Mentions légales
Le présent site internet est édité par :
SAS DAVID GRAPHIC au capital social de 20 000.00 Euros
Siège social : 56 avenue de Maréchal de Lattre de Tassigny 39100 Dole
Immatriculation : Inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 528 778 848
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 528 778 848
E-mail : david.graphic@davidgraphic.fr
Téléphone : 03.84.82.80.58
Le directeur de la publication du site est Anthony EUSTACHE, en sa qualité de Président.
Le site est hébergé par la société :
INFOMANIAK
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
+41 22 820 35 40
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.davidgraphic.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anthony Eustache, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.davidgraphic.fr est mis à jour régulièrement par Anthony Eustache. Il en est de même pour les mentions légales qui peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.davidgraphic.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Anthony Eustache s’efforce de fournir sur le site www.davidgraphic.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.davidgraphic.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de SAS DAVID GRAPHIC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est interdite sans accord écrit préalable.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d' Anthony EUSTACHE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés lors de l’accès au site, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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– pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité de notre service et d’améliorer votre expérience utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.davidgraphic.fr est soumis au droit français.
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